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Taxe d’Habitation Meublé : qu’est-ce que c’est et qui la paye ?

Les loueurs en meublé sont assujettis à plusieurs impôts locaux parmi lesquels se trouve la taxe d’habitation meublé. La taxe d’habitation meublé est d’ordinaire un impôt dû annuellement par tout occupant d’un logement au 1er janvier. Dans le cadre d’une location meublée, le redevable de la taxe d’habitation diffère en fonction de certains critères, la nature du bien loué et du type de location meublée pratiquée. Paris Attitude vous propose de faire un point précis sur la question.

La taxe d’habitation d’une location meublée dans le cadre d’une location classique

Le locataire est présent au 1er janvier

Le locataire sera dans ce cas redevable de la taxe d’habitation du logement loué meublé à condition :

– Qu’il habite ledit meublé au 1er janvier de l’année d’imposition
– Qu’il dispose toute l’année du logement meublé de manière permanente et exclusive, c’est-à-dire que le propriétaire ne doit pas en revendiquer la jouissance une partie de l’année.
– Que le meublé soit réservé à son usage personnel et reste à sa disposition même s’il s’absente quelques temps.

Attention : L’administration fiscale considère que tout bailleur est solidaire vis à vis de son locataire du paiement de la taxe d’habitation meublé. Lorsqu’il quitte les lieux, le locataire doit fournir une preuve du paiement de la TH. A défaut, le propriétaire est en droit de retenir le montant correspondant à cet impôt sur son dépôt de garantie et envoyer une notification par écrit au Trésor Public.

Le locataire n’est pas présent au 1er janvier

Si aucun locataire n’est présent dans son logement meublé au 1er janvier, le propriétaire peut demander l’exonération de la taxe d’habitation. Il doit prouver à l’administration fiscale que :

– Le logement meublé était bien inoccupé au 1er janvier
– Qu’il a cherché un locataire avant le 1er janvier (preuves d’annonces passées ou attestation d’un mandat de gestion locative confié à une agence immobilière)
– Qu’il n’avait pas l’intention au 1er janvier d’occuper le logement durant l’année

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La taxe d’habitation d’une location meublée dans le cadre d’une location saisonnière

Le locataire d’un appartement loué meublé ne doit pas payer la taxe d’habitation s’il occupe le logement de façon temporaire.

Les règles relatives au paiement de la taxe d’habitation sont en effet toutes autres lorsque le logement meublé est loué de manière saisonnière et non toute l’année. C’est le cas d’un logement meublé dont le propriétaire entend se réserver la jouissance de son bien à titre de résidence principale ou secondaire une partie de l’année, en dehors des périodes de location. On parle par exemple d’un appartement occupé par le propriétaire d’octobre à mai (hors période estivale). Dans ce cas le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation même si son logement était occupé par un locataire au premier janvier ce qui peut être le cas pour un bien meublé à la montagne loué pendant la période hivernale. En conservant l’habitat meublé pour lui-même le reste de l’année, le propriétaire est considéré comme étant l’occupant.

La location d’un meublé à un étudiant

Lorsque le logement meublé est loué pour au moins 9 mois continus par an à un étudiant à titre de résidence principale et restitué à son propriétaire pendant les grandes vacances, la loi considère qu’il ne s’agit pas de location saisonnière et que l’étudiant est de ce fait redevable de la taxe d’habitation. (Arrêt du 26/02/2016 du Conseil d’Etat)

Quelques cas particuliers

Le locataire en résidence principale déménage  en cours d’année

Si un locataire sous un bail de résidence principale déménage en cours d’année et qu’il ne paie pas la taxe d’habitation, le propriétaire doit signaler son départ à l’administration fiscale afin d’échapper à l’impôt. Si ce dernier ne se manifeste pas dans un délai d’un mois après le départ de l’occupant, ou de trois mois pour un départ avant le terme fixé dans le bail, le paiement de la taxe d’habitation lui sera réclamé.

La location d’une chambre chez l’habitant avec occupation temporaire

La chambre louée se trouvant au sein d’une résidence principale, le propriétaire est tenu de s’acquitter de la taxe d’habitation. Charge à lui de
tenir compte de ce surcoût lorsqu’il établit le prix du loyer.

La location meublée en location de tourisme, gite ou hôtellerie

Dans certaines communes touristiques, les locations saisonnières peuvent être exonérées de taxe d’habitation par arrêté communal. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie et de votre centre des impôts pour savoir si vous pouvez bénéficiez de cette exonération.

A noter : La taxe d’habitation ne doit pas être confondue avec la taxe de séjour (forfaitaire ou non) que certaines communes peuvent instaurer. Il s’agit notamment des stations classées de tourisme, des communes en bord de mer et en montagne ou encore de celles qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.

En résumé, la taxe d’habitation peut être exigée auprès de propriétaires de meublés si au 1er janvier, ils envisagent de se réserver la jouissance du bien une partie de l’année. Prudence donc si vous êtes propriétaire d’un meublé que vous souhaitez occuper quelques semaines par an… ou prêter à des proches.

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