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Location Meublé : Rédiger un état des lieux d’entrée et de sortie est primordial

L’état des lieux est un document obligatoire à remettre au moment de la signature du contrat de location meublée, et ce qu’il s’agisse d’un bail de location meublé ou d’un bail de location vide. L’état des lieux doit être établi à l’entrée des lieux ainsi qu’au départ du locataire. Ces documents sont primordiaux et doivent être établis minutieusement par tous les propriétaires.

Pourquoi établir un état des lieux lors de l’entrée dans la location meublée ?

L’état des lieux en location meublée comme vide est un document obligatoire qui décrit l’état du logement pièce par pièce ainsi que les équipements qu’il comporte. L’état des lieux permet d’éviter les litiges au moment du départ du locataire

La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie de la location meublée déterminera les responsabilités de chaque partie concernant la prise en charge d’éventuelles réparations à effectuer. Et surtout, dans la majorité des cas, cela prouvera que le locataire a rendu l’appartement en bon état.

C’est en signant l’état des lieux ensemble que le bailleur et le locataire reconnaissent être d’accord sur le contenu. C’est ce qui rend ce document utilisable, par la suite.

 

L’état des lieux pour une location meublée est une formalité qui peut paraître un peu fastidieuse mais obligatoire qu’il ne faut pas négliger.

Comment rédiger un état des lieux ?

L’état des lieux, c’est une description minutieuse par écrit de tout le logement et des éléments qu’il comporte. Il faut passer dans chacune des pièces du logement y compris les pièces d’eau, cuisine, débarras… et décrire l’état de chaque élément : murs, sols, plafonds, fenêtres, robinetterie, radiateurs, installation électrique, serrures.

 

Paris Attitude peut vous conseiller et vous envoyer un modèle d’état des lieux type. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre conseiller dédié.

Quand faut-il précisément établir l’état des lieux ?

Lors d’une location meublée, deux états des lieux doivent être établis :

  • Un état des lieux à l’entrée des lieux : lors de la remise des clés avant que le locataire ne prenne possession de l’appartement meublé
  • Un état des lieux à la sortie des lieux : à la remise des clés, lorsque le locataire quitte l’appartement

Le document est rédigé et signé en deux exemplaires, un par partie, à conserver précieusement.

 

C’est en signant ensemble l’état des lieux que le bailleur et le locataire reconnaissent être d’accord sur le contenu. C’est ce qui rend l’état des lieux utilisable par la suite. C’est ce que l’on appelle un état des lieux contradictoire établi amiablement.

Pourquoi l’état des lieux est-il contradictoire ?

On parle d’état des lieux contradictoire car les deux parties en présence doivent donner leur avis sur l’état du logement pièce par pièce, et ses équipements. L’idéal étant que les locataires et propriétaires tombent d’accord. Si litige il y a, l’état des lieux ne doit pas être signé.

Peut-on modifier un état des lieux après sa signature ?

Dans les 72h suivant la date de réalisation de l’état des lieux, le locataire est en droit de demander au propriétaire de l’appartement loué ou à son représentant la modification de l’état des lieux, directement sur le modèle utilisé.

Que se passe-t-il en cas d’absence d’état des lieux ?

L’article 1731 du Code civil stipule qu’en cas d’absence d’état des lieux, le locataire est censé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives. Cet article stipule que si le bailleur ne transmettait pas l’état des lieux au locataire ou s’il refusait de le réaliser, c’était à lui de prouver qu’il avait livré un logement en bon état.

Que faire si des usures normales sont constatées à la sortie des lieux ?

Le locataire ne peut être tenu responsable d’une usure due à une utilisation normale ou au temps.
Même avec un entretien régulier, un logement n’échappe pas à l’usure du temps. Ainsi, les usures du type murs jaunis ou ternis, moquette usée, joints de douche attaqués ne peuvent être imputés au locataire.

 

Pour éviter les risques de litige, de nombreux professionnels conseillent de prendre des photos lors de l’état des lieux d’entrée, de les dater et de les faire signer par les deux parties.


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