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Qu’est-ce que le bail mobilité prévu par Macron ?

Emmanuel Macron l’avait annoncé durant sa campagne présidentielle, c’est désormais plus concret depuis le 4 avril 2018 date où le projet du bail mobilité a été présenté en Conseil des Ministres. Pouvoir louer sur une courte durée pour les personnes qui ne sont pas en CDI et pour lesquelles l’Etat se portera garant s’annonce comme un vrai changement, impactant favorablement bailleur et locataire. Une réforme qui figure dans les priorités du projet de loi ELAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) pour 2018.

Le contexte d’un marché du travail en profonde mutation

Nul ne peut ignorer que le marché du travail connaît une période de mutation profonde. Les carrières sur le long terme, voire à vie, dans une seule et même localité seront à l’avenir très rares. Les jeunes d’aujourd’hui bougent, les espaces de coworking et les freelances se multiplient tandis que les villes doivent faire face à un nombre de plus en plus important de jeunes qui vont et viennent en quête de changement et de jobs de courte durée. Seul problème, le marché immobilier n’était jusqu’à présent pas adapté aux mobilités courtes, ne prévoyant que des baux saisonniers limités à 90 jours et inadaptés à ce type de location sans rapport avec le tourisme.

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Le bail mobilité en quelques mots et le public concerné

Face à ce constat, il est apparu nécessaire d’adapter la réglementation locative en conséquence. Le projet de loi ELAN prévoit ainsi l’instauration d’un bail locatif à durée déterminée destiné aux locataires en recherche d’un logement meublé pour une courte durée.

Ce type de bail s’adresse à des actifs en situation de mobilité professionnelle temporaire, des jeunes en apprentissage, en formation professionnelle, poursuivant des études supérieures ainsi que des personnes en stage ou en mission temporaire. Il touche donc différents profils de locataires, salariés, en CDD, CDI, étudiant etc… Le public visé par ce bail locatif particulier a toutefois été élargi aux personnes en situation de recomposition familiale ou touchées par un accident de la vie afin de leur laisser le temps de se retourner et de trouver une solution plus pérenne.

Les jeunes en situation professionnelle précaire sont les grands gagnants de ces nouvelles dispositions particulièrement souples. Malgré les aides et mesures dont ils bénéficiaient jusqu’à présent, ils connaissent encore de nombreuses difficultés pour se loger face à des propriétaires souvent réticents. Ce bail de courte durée devrait permettre de baisser certaines barrières. C’est en tout cas le souhait du gouvernement.

Le bail représente donc une solution idéale non seulement pour les locataires en situation de mobilité qui trouveront grâce à ce dispositif un encadrement juridique plus favorable pour eux mais également pour le bailleur qui pourra retrouver son bien plus facilement et plus vite.

Les conditions locatives assouplies

– Cette forme de bail n’est possible que dans le cadre d’un bien meublé uniquement.

– Sa durée est comprise entre 1 mois et 10 mois maximum. Cette durée modulable permet au contrat de pouvoir s’ajuster aux besoins de chacun.

– Il est non renouvelable ce qui diffère d’un bail locatif classique prévu pour 3 ans ou d’un bail meublé limité à 1 an. Si le locataire manifeste le désir de rester dans les lieux et que le propriétaire est d’accord, il conviendra d’établir alors un bail locatif classique.

– Le locataire pourra résilier à tout moment sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois.

La réglementation du loyer et les conditions du dépôt de garantie

Le loyer du logement est fixé librement entre les parties. Dans les communes où les loyers sont encadrés comme Paris et Lille il pourra bénéficier d’une majoration plafonnée à 20%. Le bail ne peut pas prévoir de clause de révision du loyer. Les charges doivent être fixées sous forme d’un forfait non régularisable.

Le locataire est dispensé de dépôt de garantie pour son nouveau logement. Le dispositif Visale qui concerne les locations mobilité pour raisons professionnelles offre au propriétaire une garantie portant sur les loyers impayés et la remise en état des locaux. La garantie Visale est prise en charge par l’Etat et couvre gratuitement le risque d’impayés et de remise en état des lieux à la sortie, jusqu’à 400€/m².

Les avantages et les inconvénients du bail mobilité

Les plus :

– Il correspond aux besoins sociaux actuels
– Il simplifie les démarches de mise en location
– Il offre plus de flexibilité aux propriétaires en leur permettant de récupérer leur bien rapidement
– Il permet aux propriétaires de maximiser leurs revenus locatifs en louant à l’année sur 10 mois en mobilité et en meublé saisonnier pour les deux mois restant durant la période touristique.

Les moins :

Le turn-over locatif engendre la réalisation de formalités administratives lourdes et répétitives (signature de contrat, vérification des pièces justificatives, état des lieux d’entrée, de sortie, etc). Les bailleurs ont donc tout intérêt à confier leur bien à une agence immobilière comme Paris Attitude, spécialisée dans la location meublée.

Locataire, que vous soyez en intérim, saisonnier, en stage ou en mobilité professionnelle, le bail mobilité été pensé pour faciliter vos allées et venues dans votre recherche immobilière. Propriétaires, la garantie par l’Etat compense le côté instable ou peu rassurant des périodes locatives courtes. Ce dispositif a donc certainement tout l’avenir devant lui !

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