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Location meublée: liste des équipements obligatoires

La location meublée séduit les étudiants et les personnes en phase de transition, mais pas seulement. Source de revenus fiable, elle est soumise à des règles strictes, notamment en matière d’équipements. 

 

Pour être considéré comme “meublé”, un logement doit donc impérativement comporter des équipements indispensables au quotidien. Le locataire peut ainsi y manger et dormir mais surtout y vivre convenablement dès son emménagement. Cette obligation s’applique exclusivement aux logements loués à titre de résidence principale. 

 

La liste des meubles et équipements obligatoires est fixée par la loi Alur du 24 mars 2014. Le décret du 31 juillet 2015 a apporté plus de précisions. Découvrez donc ce que les loueurs en meublé doivent impérativement mettre à la disposition de leurs locataires.

 

Le mobilier minimum obligatoire

 

Dès lors que l’on parle de location meublée, le logement doit impérativement comporter :

 

  • une literie, c’est-à-dire un lit OU un canapé-lit avec une couette OU une couverture,
  • une solution d’occultation pour les fenêtres de chaque pièce servant de chambre à coucher (volets ou rideaux épais),
  • une table et plusieurs mobiliers d’assise (chaises, tabourets…),
  • des étagères pour le rangement,
  • des luminaires,
  • des plaques de cuisson,
  • un four ou un four à micro-ondes,
  • un réfrigérateur avec compartiment freezer (idéalement un réfrigérateur et un congélateur séparés),
  • des ustensiles de cuisson (poêles, casseroles…),
  • de la vaisselle (verres, couverts et assiettes),
  • du matériel et produits d’entretien adéquats par rapport aux spécificités du logement.

Le linge de maison (draps, torchons, serviettes de bains, etc.) ne fait pas partie des équipements obligatoires. De la même manière, les appareils électroménagers à l’instar des lave-linge, bouilloire, grille-pain… ne sont pas mentionnés dans la liste. Les bailleurs sont donc libres de les mettre ou non à la disposition des locataires. 

 

Dans le cas d’un logement comprenant plusieurs pièces, chacune doit impérativement être équipée de mobilier adéquat à son usage. Le nombre de lits et de couettes/couverture est par exemple à adapter au nombre de chambres.

 

Important : si l’une des pièces est vide, la location peut très bien être requalifiée en “non-meublée”.

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L’importance des équipements de confort

 

Certains mobiliers non obligatoires contribuent amplement au confort des futur locataires. Ces équipements permettent de mieux se projeter et de se sentir chez soi. Ils vont donc influencer la décision des locataires potentiels.

 

Concrètement donc, les équipements de confort font référence à la télévision ainsi qu’aux petits et gros électroménagers. Pour une personne qui préfère du café fait maison, la cafetière peut se révéler un atout de taille. Ceux qui ont des emplois du temps chargés apprécieront la disponibilité d’un lave-linge fonctionnel et éventuellement d’un sèche-linge. Du mobilier d’extérieur invite d’emblée à profiter de la terrasse, du jardin ou simplement d’un charmant balcon. Un barbecue donnera le ton sur la convivialité des lieux. Une caisse à outils fera le bonheur des âmes bricoleuses et ainsi de suite. 

 

L’objectif est donc de rendre le bien plus attractif : le propriétaire ne se contente pas de fournir l’indispensable, il va plus loin en veillant aux détails. C’est sa manière de montrer qu’il se soucie réellement du bien-être de ses locataires et non seulement de conclure une bonne affaire. En parallèle, les équipements optionnels offrent un aperçu du standing du bien concerné. Il est donc envisageable de prévoir une marge supplémentaire en matière de loyer, à condition que les équipements aient un intérêt réel.

 

Si le salon est entièrement meublé, il peut être intéressant de proposer des accessoires qui lui donnent du caractère. C’est notamment le cas des tapis et coussins qui peuvent se compléter par des miroirs, une montre murale, etc. En arrivant, les locataires potentiels capteront automatiquement l’esprit chaleureux du logement. Le secret est évidemment de garder la main légère. Des éléments trop personnels ou trop extravagants limiteraient en effet les possibilité de remettre la déco au goût des occupants. Mieux vaut se limiter à ce qui peut avoir une réelle utilité.

 

La question du linge de maison est plutôt délicate. Si le logement est destiné à la location saisonnière alors oui, il est obligatoire de mettre une literie complète, du linge de bain et du linge de cuisine à disposition des locataires. Dans le cas de la location meublée classique, chaque propriétaire peut décider de fournir le linge de maison ou non. Pour l’anecdote, l’absence de linge de maison a déjà été retenu en justice, ce qui a permis de requalifier le logement en location non meublée.

 

Essentiellement axés sur le bien-être de futurs occupants, ces équipements non obligatoires doivent s’adapter aux caractéristiques du logement. A titre d’exemple, le lave-vaisselle est un atout dans les logements de grande superficie mais peut se révéler superflu dans un studio étudiant.

 

L’inventaire, une étape essentielle avant/après mise en location

 

En location meublée, le contrat est d’un an renouvelable. La durée est de 9 mois si le locataire est étudiant. Durant cette période, le locataire peut investir dans le mobilier de son choix afin d’adapter le logement à ses préférences et ses contraintes. Il est de ce fait judicieux de réaliser un inventaire des équipements mis à disposition par le bailleur afin d’éviter toute équivoque.

 

L’inventaire est dressé à l’entrée du locataire. Il comporte la liste complète des équipements obligatoires ainsi que celle des équipements optionnels proposés par le loueur. Une vérification conjointe est réalisée afin de vérifier l’état de chaque équipement. Les détériorations peuvent être tolérées si elles ne nuisent pas aux fonctionnalités des appareils. A titre d’exemple, une fine rayure sur la vitre du four n’a pas de réelle incidence.

 

Il est vivement conseillé de séparer les équipements obligatoires et non-obligatoires. Cette précaution facilite les vérifications. Il faut par ailleurs noter que le locataire est libre d’utiliser les équipements obligatoires ou de se servir de ses propres biens mobiliers. Dans le second cas, il est tenu d’entreposer les équipements du propriétaire dans la cave ou un autre local. Les deux parties peuvent convenir d’une autre solution.

 

Qu’ils soient utilisés ou non, les équipements doivent être restitués en l’état. Avant le départ du locataire, une nouvelle vérification est réalisée, sur la base de l’inventaire initial. Si des équipements sont endommagés ou manquants, le propriétaire est en droit de prélever les coûts de réparation ou de remplacement du dépôt de garantie. Dresser un inventaire des équipements est de ce fait aussi important que l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire. Il s’agit d’une mesure de sécurité tant pour le bailleur que pour le locataire. 

 

Bailleur et loueur doivent conserver chacun une copie de cette liste exhaustive, au même titre que le bail, l’état des lieux d’entrée et les rapports de diagnostics obligatoires. 

 

Il est à préciser que le locataire doit procéder aux petites réparations, comme venir à bout d’un robinet qui fuit. Cependant, il n’est pas autorisé à réaliser des transformations. Autrement dit, il est interdit d’abattre des cloisons, de faire poser des équipements encastrables…. 

 

Pour conclure, le propriétaire est légalement tenu de fournir un mobilier minimum à ses locataires. Cependant, il est libre d’ajouter des équipements qui rendront le bien plus intéressant. Une liste détaillée de ces biens mobilier est à établir : l’inventaire à l’entrée en location. Ce document est ensuite à confronter à un nouvel inventaire au départ du locataire afin d’éviter les litiges.


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