Tout savoir sur l’Assurance Propriétaire Non Occupant à Paris

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous proposez à la location dans la capitale ou sa banlieue ? Vous êtes considéré comme un propriétaire non occupant. Pour protéger votre bien en cas de sinistre, vous pensez peut-être que l’assurance de votre locataire est suffisante. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas. 

Connaissez-vous l’assurance propriétaire non occupant ? Savez-vous exactement en quoi elle consiste ? Faisons ensemble le point sur ses garanties, son coût et les options qui peuvent vous intéresser. 

Qu’est-ce qu’une Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ?

L’assurance PNO concerne les logements non habités par leurs propriétaires, qu’ils soient : 

• loués ;
• vacants (entre deux locations par exemple) ;
• occupés à titre gratuit.

Elle permet de prendre en charge les sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance du locataire ou celle de la copropriété. Elle peut aussi les compléter et vous offrir une garantie contre les dommages générés par un problème au sein du logement. 

L’assurance PNO n’est pas obligatoire. En revanche, depuis l’entrée en vigueur de la Loi ALUR en 2014, si votre bien est situé dans une copropriété, vous devez au minimum souscrire une responsabilité civile. Cette dernière est incluse systématiquement dans l’assurance PNO.  

À noter : si le bien n’est pas en copropriété, vous n’êtes soumis à aucune obligation.  

Biens couverts par l’assurance PNO à Paris

De manière générale, l’assurance propriétaire non occupant concerne tous les types de biens : 

• une maison ; 
• un appartement ; 
• des annexes comme une cave, un parking, une piscine, etc. ;
• un mobil-home ;
• un immeuble locatif ; 
• des locaux commerciaux. 

Les biens destinés à l’habitation peuvent être vides ou meublés. L’assurance couvre alors les dégâts sur le mobilier. Rapprochez-vous de votre compagnie pour obtenir la liste précise de tous les éléments pris en compte. Vous serez indemnisé sur la valeur de l’appareil au jour du sinistre. Selon les options choisies, certaines proposent le rééquipement à neuf, sans appliquer de coefficient de vétusté. 

Garanties comprises dans l’assurance propriétaire non occupant

Quels sont les dommages réellement couverts ? Zoom sur les clauses du contrat.  

Responsabilité civile

Souscrire une assurance PNO permet de couvrir votre responsabilité civile, c’est-à-dire les sinistres à la charge du bailleur. C’est notamment le cas lorsqu’un incident dans le logement crée un dommage pour votre locataire, un voisin ou un tiers. Ainsi, on peut évoquer quelques exemples : 

• un incendie suite à une défaillance électrique d’un appareil de votre location meublée ; 
• une tuile de votre immeuble qui tombe sur un piéton ; 
• un dégât des eaux chez un voisin causé par une rupture de canalisation dans votre logement.

Elle vous assure lors de sinistre lié à un vice de construction ou d’un trouble de jouissance et indemnise les victimes à votre place. Certains contrats offrent également une protection en cas de recours. 

Protection du bien immobilier

Un locataire doit souscrire une assurance habitation, mais rien ne l’oblige à sélectionner les niveaux de garantie les plus hauts ni l’ensemble des options. 

L’assurance PNO permet de protéger le logement de nombreux préjudices et d’apporter une couverture plus complète. En plus du dégât des eaux et de l’incendie, elle assure aussi : 

• la tentative de cambriolage avec des biens volés ou abîmés ; 
• les évènements climatiques (grêle, inondations, vent) et les catastrophes naturelles ; 
• le bris de glace (fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée) ; 
• les dommages électriques, notamment ceux liés aux appareils faisant partie des équipements obligatoires de la location meublée. 

Couverture du logement vacant

Le logement se retrouve parfois inoccupé pour : 

• une période courte, entre deux locataires ; 
• un temps plus long, si vous réalisez des travaux ou que vous vendez votre logement. 

Maintenir votre assurance PNO pendant ce laps de temps permet de couvrir les dommages, même si le logement est vacant. Le contrat demande généralement que vous mettiez en place des mesures préventives en cas d’absences prolongées, comme la vidange des circuits d’eau pour éviter le gel des canalisations.

Néanmoins, certains contrats comportent des clauses d’inhabitation. Ces dernières impliquent la suspension de garanties au-delà d’un nombre de jours d’inoccupation du logement (30 à 90 jours selon l’assureur). Habituellement, ces garanties concernent le vol ou le vandalisme, mais elles peuvent aussi s’appliquer aux bris de glace ou aux dégâts des eaux. Ces éléments sont stipulés dans les conditions générales du contrat. 

Coût de l’assurance PNO dans la Capitale

Tous les contrats d’assurance propriétaire non occupant ne comportent pas les mêmes options. Cependant, ils proposent globalement une couverture de base dont le tarif fluctue en fonction : 

• du type de bien (maison, appartement…) ; 
• de son emplacement et de sa superficie ; 
• du type de location - vide ou meublée ;
• de son taux d’occupation pendant les années précédentes.  

Il faudra ajouter ensuite le montant des options complémentaires. Le coût annuel d’une assurance PNO varie entre 60 € et 150 €. Certains assureurs fixent le prix selon le loyer : comptez alors entre 1 et 4 %. 

Avant de souscrire une assurance PNO, il est conseillé : 

• d’étudier chaque option pour déterminer si elle est indispensable ou non ; 
• de comparer les offres, en particulier celles des acteurs traditionnels par rapport à celles des assureurs en ligne (ces derniers proposent des garanties complètes à des tarifs très compétitifs) ; 
• d’adapter le niveau de franchise. Calculez le montant des cotisations annuelles et tenez compte de la franchise mentionnée dans le contrat. 

Bon à savoir : si vous louez votre bien et que vous avez opté pour le régime d’imposition réel, les cotisations sont déductibles de vos revenus fonciers. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la fiscalité de la location meublée.  

Options complémentaires pour votre bien à Paris

Pour une meilleure protection de votre bien immobilier, vous pouvez étendre la couverture de l’assurance en choisissant des prestations additionnelles. 

Protection juridique du bailleur

Les assureurs proposent une option relative à la protection juridique. Celle-ci comporte généralement : 

• la fourniture de renseignements juridiques par téléphone, par email ou via des fiches conseils consultables en ligne ; 
• l’assistance lors de litiges avec un voisin, votre syndic ou un locataire pour défendre vos droits et mettre en place une solution amiable ; 
• la prise en charge des honoraires et des frais lors d’une affaire en justice dans la limite définie au contrat. 

Service d’assistance

Ce service s’occupe des conséquences matérielles d’un dommage et de la remise en état du bien. Par exemple, dans le cas d’une fenêtre cassée, cette option inclut la prise en charge en urgence de la réparation par un professionnel. Elle peut aussi impliquer le gardiennage de votre habitation si la sécurité n’est plus garantie.  

Assurance loyer impayé

Pour vous protéger du risque de défaut de paiement des loyers par le locataire, les compagnies proposent une assurance loyer impayé. 

Elle correspond à un pourcentage du montant du loyer charges comprises, généralement entre 2 et 5 %. Plusieurs points sont à vérifier : 

• la procédure à respecter avant le signalement à l’assureur (avertissement par recommandé, huissier, etc.) ; 
• le délai d’indemnisation ; 
• le caractère rétroactif : êtes-vous indemnisé dès le 1er défaut de paiement ?  

Certains contrats vous protègent également d’un défaut de loyer dû à un décès ou à un départ avant la fin du bail.  

À noter : cette option n’est pas proposée pour les locations saisonnières. 

Résiliation du contrat PNO

Depuis janvier 2015, grâce à la Loi Hamon, vous pouvez mettre fin à votre assurance PNO à n’importe quel moment, après une année d’engagement. Vous ne subissez alors aucuns frais ni pénalités. 

Bon à savoir : il est possible de résilier un contrat avant 12 mois en cas de vente du logement.  

Pour signifier votre intention de mettre fin à votre contrat, vous devez informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur vous envoie un avis de résiliation et procède à la régularisation des sommes dues. Si vous voulez souscrire chez un concurrent, ce dernier peut prendre en charge les démarches.

Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier « en 3 clics », à condition que le contrat puisse être conclu en ligne.

Nous sommes des experts de la location meublée et nous travaillons avec une clientèle de qualité en proposant la location aux entreprises. Ce type de location vous intéresse ? Pour protéger votre bien, une assurance multirisque habitation est comprise avec toutes les locations gérées par Paris Attitude. Vous souhaitez en savoir plus sur nos prestations de gestion locative ? Contactez-nous !