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Durée Bail Meublé : Quelle est la Durée d’un bail en location meublée ?

La durée du bail meublé est règlementée au même titre qu’une location vide, dans la mesure où elle constitue la résidence principale du locataire. Si ce n’est pas le cas, la durée est libre. Que vous soyez bailleur ou locataire, «Paris Attitude» vous en dit plus…

Qu’entend-on par location meublée ?

Hormis la présence de biens dans une location meublée, il n’existe pas à proprement parler de points distinctifs entre une location meublée et une location vide. Aucun texte ne prévoit par exemple la liste légale des meubles exigés pour garnir un habitat devant être qualifié de logement meublé. Cette imprécision de la loi a été « réparée » par la jurisprudence qui s’applique désormais pour qualifier un logement meublé. L’habitat doit être suffisamment meublé et offrir des éléments de confort nécessaires pour permettre l’emménagement immédiat du locataire. Il doit permettre d’y dormir, de manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. La vaisselle est aussi considérée par la jurisprudence comme un élément indispensable à la vie domestique.

Un inventaire précis des meubles et autres éléments disponibles dans le logement doit être établi avant l’entrée dans les lieux et signé par les deux parties. L’inventaire va permettre au propriétaire de demander une indemnisation en cas de dégradations ou de manque de certains éléments en fin de bail. L’autre avantage de l’inventaire est d’éviter toute contestation au regard de la qualification du contrat. Le locataire ne pourra exiger de rester plus longtemps dans les lieux comme ce serait le cas avec une location vide classique.

Le contrat de location et sa durée légale sont encadrés depuis le 1er août 2015 (loi Alur de mars 2014). Cette loi reprend les modalités initialement fixées par l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989. Le législateur a prévu différents cas de figure :

La durée de la location meublée au titre de résidence principale

On appelle résidence principale un logement occupé au moins 8 moins par an par une même personne. Une location meublée dans ces conditions est alors considérée comme une location meublée à usage de résidence principale et se trouve de ce fait régie par la loi du 6 juillet 1989.

Un contrat de location pour un logement meublé représentant la résidence principale du locataire est obligatoirement conclu pour une période minimum d’un an renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une nouvelle durée d’un an.

Cependant, rien n’interdit d’établir un bail plus long (de 2 ou 3 ans par exemple). En revanche, à moins d’être étudiant, vous ne pourrez louer pour une durée inférieure à 1 an.

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La durée du bail de la location meublée non résidence principale

Si le logement meublé n’est pas loué au titre de résidence principale (logement de fonction notamment) aucune durée spécifique ne s’impose. Le contrat de location meublée peut donc être établi pour 1, 2 3 voire 6 mois et peut être résilié par le locataire sans justificatif. Le propriétaire peut néanmoins prévoir dans le contrat de location meublé une durée non écourtable par le locataire. Il peut par exemple établir un bail de 3 ou 6 mois et exiger le paiement des loyers restant jusqu’à l’échéance (dans l’hypothèse où le locataire partirait plus tôt que prévu).

La durée du bail de la location meublée au titre de location saisonnière

Ce type de location est défini par la loi Hoguet du 02 janvier 1970. La durée du bail meublé au titre de location saisonnière ne peut en aucun cas dépasser 90 jours.

Le propriétaire du logement doit normalement s’assurer que le locataire possède déjà un logement à usage de résidence principale avant de signer avec lui un contrat de location saisonnière. La raison à cela est simple : si le locataire ne possède pas de résidence principale il est en droit de se référer à la durée du bail fixée légalement à un an par l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 et rester dans les lieux. Il est donc nécessaire pour le bailleur que le locataire déclare sur l’honneur, au moment de la signature du bail, qu’il possède déjà une résidence principale.

La durée du bail meublé pour étudiants

Les locataires étudiants ont la possibilité de signer un bail pour une location meublée de 9 mois non renouvelable. L’étudiant doit pour cela justifier de son statut au moyen d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité correspondant à l’année de location.

Le bail cesse de droit au bout de 9 mois sans que l’une ou l’autre des parties ait besoin de résilier ou donner congé. La tacite reconduction du bail ne s’applique pas. Le locataire étudiant peut, par contre, quitter le logement à tout moment pour n’importe quelle raison sous réserve de respecter un préavis d’un mois. Si l’étudiant souhaite proroger l’occupation, il devra conclure un nouveau bail avec son propriétaire pour une nouvelle durée de 9 mois non renouvelable ou d’un an renouvelable.

Les obligations du bailleur et du locataire en cas de résiliation

Si vous êtes bailleur et souhaitez donner congé à votre locataire (dans le cadre d’un bail meublé renouvelable par tacite reconduction), vous ne pourrez le faire qu’à l’échéance du bail en tenant compte d’un préavis de 3 mois et devrez indiquer la raison pour laquelle vous écourtez le bail. Quelle que soit l’urgence de la situation, vous ne pourrez demander à votre locataire de partir en cours de bail.

Attention, le bailleur ne peut donner congé que pour 3 motifs précis :

– Pour habiter lui-même le logement ou le mettre à disposition de son conjoint, partenaire de PACS, son concubin depuis au moins un an, ses ascendants ou descendants.
– Pour vendre
– Pour un motif sérieux et légitime comme le non respect des clauses du contrat de location.

Le locataire n’est pas tenu, en revanche de rester dans le logement meublé jusqu’au terme du bail. Si vous avez loué un meublé en résidence principale, vous êtes en droit de partir à tout moment sous réserve de respecter un mois de préavis.

Différentes raisons peuvent motiver une location meublée qui permet de profiter d’un logement immédiatement habitable. Pratique et relativement souple au regard de la durée, cette formule est très prisée sur Paris notamment.

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