Les grands principes de la location en France

by Paris Attitude - 11/05/2017 - Paris Attitude

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Il existe des règles juridiques qui doivent encadrer les relations entre le locataire et le propriétaire du logement. Depuis de nombreuses années, le législateur a cherché à mettre en place des textes permettant de garantir de bonnes relations entre les principaux acteurs qui seront, une fois le «bail» signé, liés par un certain nombre de droits et devoirs qu’ils devront tous deux respecter. Le locataire doit agir « en bon père de famille » et s’occuper correctement du bien loué, à la fois en matière d’entretien courant et de propreté. Vous trouverez en fin de guide une charte indiquant les droits et devoirs des locataires.

Il est par ailleurs important de rappeler l’article 1 de la loi du 17 janvier 2002 qui affirme clairement le principe de non discrimination : on ne peut pas refuser d’attribuer un logement pour des motifs liés à la nationalité, à l’appartenance ethnique, religieuse, culturelle ou sexuelle du demandeur d’un logement. Ce principe est un principe fondamental en la matière. Un tel comportement est puni par la loi.

Le logement doit avoir une surface habitable au moins égale à 9m² et une hauteur au plafond au moins égale à 2,20m.

Lorsque l’on loue un logement en France, on ne peut déroger à un certain nombre de formalités. La signature d’un contrat de location (appelé « bail ») est généralement nécessaire. Il peut vous être demandé de fournir certains documents (une attestation de votre employeur indiquant la nature du contrat de travail, une attestation de votre bourse, une pièce d’identité…).

Il faut savoir que le paiement du loyer se fait généralement au début de chaque mois. Un reçu, appelé « quittance de loyer », peut être demandé chaque mois au propriétaire, pour justifier le paiement du loyer. La quittance précise la répartition entre loyer et charges mensuelles. Cet acte est gratuit.

Vous devez également penser à vérifier le montant et la composition des « charges locatives mensuelles », car l’électricité et le chauffage doivent parfois être payé séparément.

Le « dépôt de garantie » correspond généralement à au moins un mois de loyer. Il s’agit d’un dépôt d’argent qui vous est rendu dans les 2 mois suivant la sortie du logement, après avoir vérifié que le logement est toujours en bon état. Le propriétaire est autorisé à retirer de cette somme les montants nécessaires à la remise en l’état du logement en cas de dommages. Les éventuels montants retirés ne peuvent l’être que sur présentation de justificatifs ou sous la forme d’un montant forfaitaire établi d’un commun accord lors de l’état des lieux de sortie du logement.

En plus de ce dépôt de garantie, on demande au locataire de verser le loyer du mois en cours lors de l’emménagement.

Les loyers sont fixés librement en France, en général en fonction du marché local : un logement dans un quartier « chic » de la capitale sera largement plus élevé que dans un village en province, de même si le logement est situé près de commerces, près des transports en commun, écoles et parcs etc.…

Pour « garantir » que les loyers seront bien payés, les agences et propriétaires demandent souvent la « caution d’un tiers », également appelé « garant »: il s’agit d’une personne physique ou morale qui s’engage aux cotés du locataire lors de la signature du bail. Cette « caution » s’engage à payer les loyers si le locataire ne les paye pas. Traditionnellement, on demande une « caution » lorsque le revenu mensuel net du locataire est inférieur à 3 fois le montant du loyer sans charges.

Une fois le bail signé en deux exemplaires, il faut établir ce qu’on appelle « l’état des lieux » qui servira de référence pour constater les éventuels dégâts lors de la sortie du logement et établir les responsabilités. Le modèle de ce document peut se trouver en librairie.

L’état des lieux d’entrée doit se faire en présence du locataire et du propriétaire, lors de la remise des clés. Il s’agit de noter l’état général de l’appartement (propreté, état de l’installation électrique, du chauffage, des murs, des sols, de la salle de bain, de la robinetterie, des toilettes etc.).

Ce document doit être rédigé avec soin (en général par le propriétaire ou l’agence immobilière) : en effet, c’est en comparant l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie que le propriétaire décidera de vous rendre tout ou partie de votre « dépôt de garantie », lorsque vous quitterez le logement. N’hésitez pas à tout vérifier, même ce qui parait être un détail, et à le signaler dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux.

Enfin, il faut assurer le logement.

Vous devez prévoir l’ensemble de ces dépenses pour votre arrivée en France. En effet, les montants peuvent très vite devenir élevés, en particulier en région parisienne, puisqu’ils sont liés au coût du loyer (plus élevés en Ile-de-France que dans le reste du pays).

Pour toutes ces démarches, le plus simple reste de passer par un expert comme une agence immobilière qui facilitera grandement les démarches notamment en vous assurant la qualité des logements, des conseils sur les loyers pratiqués et les échanges avec les propriétaires.

Paris Attitude est spécialiste de la location meublée temporaire depuis 2001 et vous accompagnera depuis votre recherche jusqu’à la signature de votre bail.

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