Charte du locataire

by Paris Attitude - 11/05/2017 - Paris Attitude

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Respecter le propriétaire du logement

Pour cela, le locataire s’engage à :

  • Payer régulièrement les loyers, sans retard, y compris celui du dernier mois d’occupation ; le dépôt de garantie ne peut pas être considéré comme un loyer ;
  • S’acquitter de toutes les charges et taxes non incluses dans le loyer (taxe d’habitation, factures d’eau, électricité, …). Accepter de payer des charges supplémentaires en cas de surconsommation (eau, électricité, gaz…) ;
  • Laisser le bailleur ou son représentant pénétrer dans le logement pour effectuer des travaux qui lui incombent ou faire visiter le logement en vue de le louer ou de le vendre (aux horaires prévus avec vous et sur rendez-vous) ;
  • Prévenir par écrit le propriétaire de son désir de quitter le logement ; en principe 1 mois avant la fin du bail dans le cas d’un logement. Respecter le préavis prévu au bail en cas de départ anticipé ;
  • Remettre les clés du logement le jour de l’état des lieux de sortie.

Respecter le logement loué

Pour cela, le locataire s’engage à :

  • Occuper le logement « en bon père de famille », c’est-à-dire dans des conditions normales, sans excès, ni débordements :
  • S’abstenir de tout tapage ou bruit excessif et respecter ses voisins quelque soit l’heure, et particulièrement après 22 heures ;
  • Prendre soin du logement et du mobilier en les entretenant régulièrement et en les maintenant propres ;
  • Respecter les parties communes en les laissant propres ;
  • Ne pas transformer le logement, ni déménager les meubles et les équipements (dans le cas d’un logement meublé), sauf avec l’accord du propriétaire ;
  • Répondre des dégradations qui surviennent dans le logement et les parties communes et effectuer sans tarder toutes les réparations locatives qui lui incombent ou faire intervenir l’assurance habitation si nécessaire ;
  • Rendre le logement dans le même état qu’il l’a trouvé, propre et sans dégradation.

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